DELIVERY TERMS

ARTICLE 1- Accès AU SITE – Inscription
L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’en ce qui concerne sa substance est libre sans que la constitution préalable d’un enregistrement ne soit requise. L’introduction d’une demande d’Articles sur le Site doit être possible soit par l’établissement préalable d’un enregistrement sur le Site, soit en tant que visiteur, sans que l’enregistrement soit important.

La formation d’un enregistrement sur le Site en tant que Client suggère la réalité d’avoir récemment pris connaissance et reconnu sans réserve ces Circonstances.

Les Circonstances contiennent les états d’objet du Site et l’offre des Articles de Madisson style. Préalablement à l’approbation de la réalisation de son dossier, le Client sera sollicité pour affirmer qu’il les a bien compris et qu’il les reconnaît, sauf s’il existe des preuves de fait qu’il peut apporter.

Le Madisson style peut, à tout moment, modifier et ajuster ces circonstances pour :

a) de les mettre en conformité avec les dispositions administratives ou administratives en vigueur ou pendant la durée de l’emprise auxquelles elle est soumise ;

b) d’en statuer conformément à tout choix rendu par une juridiction judiciaire ou d’appréciation, ou donné par quelque autre pouvoir doté et dont les choix lui sont restrictifs ;

c) pour corriger toute erreur administrative.

Les Circonstances pertinentes seront celles en vigueur à l’heure de l’objet du Site ou de la conclusion du Contrat.

Sans préjudice des directives officielles et administratives pertinentes, Madisson style indiquera tout changement ainsi que la variation des Circonstances, ou toute autre règle liée à l’utilisation du Site par le biais d’un message adressé aux Clients via le Site et ce, quinze jours à la plus récente avant l’arrivée au pouvoir du changement ou de la transformation dont il est question.

Cet avertissement sera multiplié, si la variation ou le changement que Madisson style s’attend à opérer impliquerait un changement significatif des engagements des Clients ou affecterait fondamentalement les stratégies de travail du Site, par un e-mail envoyé aux Clients sur l’adresse e-mail indiquée lors de l’enrôlement.

Le Client qui ne souhaite pas donner son accord aux modifications apportées aux séjours peut exiger la suppression de son inscription sur le Site en adressant, à ce titre, une sollicitation à la location sur Madisson style.

ARTICLE 2 – Commitments DE L’UTILISATEUR/DU CLIENT
Promote Client et promote utilisateur du Site s’engage :

à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
lors de la création de son compte sur le Site, à communiquer des informations exactes ;
à ne créer et à ne maintenir qu’un seul compte sur le Site ;
à ne pas utiliser le Site et/ou son compte sur le Site de manière frauduleuse ou à des balances frauduleuses ;
à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.
Promote Client et promote utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données :

exactes, , c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ;
qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
qui ne contiennent pas de infection, programs ou fichiers informatiques qui pourraient (I) perturber le fonctionnement typical du Site, (ii) causer des dommages au matériel informatique de Madisson style , des autres Clients et des internautes en général et entraîner standard conséquent des dommages pour ces personnes ;
ne proposent pas des liens vers d’autres locales web ou applications qui fournissent des administrations analogs à ceux proposés standard Madisson style .
Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur adage de antiquated. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte

ARTICLE 3 – Limitation D’ACCES AU SITE
Madisson style se réserve le droit d’interdire l’accès à promote ou partie du Site à promote internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit comprehensive :

contreviendrait aux présentes Conditions ;
porterait atteinte d’une manière ou d’une autre à la réputation du Site, ou de Madisson Style ;
porterait atteinte aux droits intellectuels de levels ou de Madisson Style ;
utiliserait le Site à des blades illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.
Madisson Style se réserve également le droit de poursuivre en equity ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette event.

ARTICLE 4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.

Si les Produits ne sont in addition to en stock ensuite de la passation de la commande standard le Client, Madisson Style en informera le Client dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, Madisson Style effectuera le remboursement de ce paiement au Client standard le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée standard le Client pour effectuer le paiement.

ARTICLE 5 – PRIX – PAIEMENT
Les prix sont libellés en euros, TVA include mais hors éventuels frais de douane, lesquels demeurent à la charge du Client. Le client est tenu, à cet égard, de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane.

Les prix sont ceux indiqués sur le Site dans la fiche clear de chaque Produit, sauf en cas d’erreur manifeste.

Si Madisson Style décèle une erreur dans le prix du ou des Produit(s) commandé(s), elle en informera le Client dans les in addition to brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix right, soit de l’annuler. Si Madisson Style n’arrive pas à obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours calendrier, elle annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont visés à l’article 9.

Les modes de paiement proposés sur le Site sont ceux mis en place standard la plateforme MultiSafePay (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, PayPal, Apple Pay)

ARTICLE 6 – PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande des Produits vendus standard Madisson Style sur le Site, le Client doit se connecter au Site, sélectionner les Produits qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats.

Le Client peut ensuite soit se connecter à son compte ou se connecter en tant qu’invité en vue de la passation de la commande.

Le montant total de la commande toutes charges comprises majoré des frais de livraison est repris dans un récapitulatif de la commande et le Client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette blade et visés à l’article 7. Il doit également accepter les Conditions.

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la affirmation de sa commande standard courriel avec un exemplaire des présentes Conditions.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Après affirmation de la commande standard le Client et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, Madisson Style préparera la commande.

La livraison sera effectuée dans un délai de maximum deux jours ouvrables à dater de la passation de la commande à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’un surplus temporaire de commandes à traiter peut engendrer un léger retard dans la livraison.

Madisson Style propose plusieurs modes de livraison, aux tarifs applicables lors de la end du Contrat. Ces modes de livraison sont les suivants : à house, en point relais et en retrait au sein du magasin physique d’Madisson Style. Les modes de livraison et leurs tarifs respectifs sont accessibles sur le site through ce lien : LIVRAISON

Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des Produits, Madisson Style mettra promote en œuvre pour exécuter la commande passée standard le Client endéans le délai indiqué ci-dessus et, dans tous les cas, dans un délai most extreme de trente jours à compter de la date de affirmation de commande.

Si Madisson Style n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client le in addition to rapidement conceivable et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre balance au Contrat et de rembourser les montants payés standard le Client.

Madisson Style procède à l’emballage des Produits commandés avec le in addition to stupendous soin. Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute au sujet du caractère flawless et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.

La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession
matérielle des Produits, laquelle se matérialisera standard la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Attention, pour vous assurer un bon suivi de livraison , les informations ( numéro de téléphone and adresse email) doivent être correctement renseignées lors du entry de la commande.
Nous ne sommes pas responsables si le numéro de téléphone ou votre adresse email ne journalist pas.

Télécharger le formulaire de rétractation

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits vendus demeurent la propriété d’Madisson Style jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au second où le Client ou un levels désigné standard ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
Droit légal de rétractation
Le Client arrange du droit de se rétracter du Contrat conclu sans donner de theme dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation lapse quatorze jours après le jour où le Client, ou un levels autre que le transporteur et désigné standard le Client, prend physiquement possession du Produit vendu.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Madisson Style sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (standard exemple, lettre envoyée standard la poste, télécopie ou courrier électronique) ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa attitude figurant en annexe des présentes Conditions ou available by means of ce lien

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Madisson Style sa correspondence relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation, Madisson Style remboursera tous les paiements reçus du Client, (à l’exception des frais supplémentaires de livraison découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en promote état de cause, au in addition to tard quatorze jours à compter of the day où elle quality été informée de la décision du Client de se rétracter. Madisson Style procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé standard le Client pour la exchange initiale, sauf show expresse contraire. En promote état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Madisson Style se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des Produits.

Le Client doit renvoyer à Madisson Style le ou les Produits à l’adresse mentionnée à l’article 2, en magasin build ou bien en point relais, sans retard excessif et, en promote état de cause, au in addition to tard quatorze jours après lui avoir report sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais coordinates de renvoi sont à charge du Client.

Les retours sont possibles en utilisant un mode de transport sécurisé, en suivant les guidelines de retour insérées dans le colis, et à l’aide des étiquettes de retour à imprimer disponibles via le Site une fois la demande de retour effectuée par le Client.

Le Client n’aura droit à aucun remboursement si le Produit livré a été utilisé, s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au second de la livraison (dans l’emballage d’origine, avec la cordelette de sécurité de l’étiquette intacte) ou s’il a été endommagé. Il emanation néanmoins droit au remboursement si la dépréciation des Produits résulte de controls nécessaires en vue de s’assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.

Pour avoir droit au remboursement, le Client sera tenu de renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine et en joignant document, le cas échéant, accompagnant ces Produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors de la livraison et le record de retour.

Le retour de Produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) Produit(s). Le cas échéant, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site.

Exemption au droit de rétractation
Standard exemption, le Client ne arrange pas de droit de rétractation dans l’hypothèse où le Contrat porte sur des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés

ARTICLE 11 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION
Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code common, Madisson Style répond de promote défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du Produit et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le défaut sera toutefois réputé inexistant si, au moment de la fin du contrat, le Client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Il est convenu que le Client devra notifier à Madisson Style promote défaut de conformité, standard écrit, dans un délai greatest de deux mois à compter of the day où il a constaté le défaut. Le non-regard de cette commitment entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
Gestion et usage du Site
Madisson Style veillera à rendre son Site available aux Clients et, in addition to généralement, aux internautes, de manière proceed et ininterrompue. Cependant, Madisson Style se réserve le droit, à promote second et sans préavis, d’interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons d’ordre procedure et de suspendre dès lors ses administrations.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son gourmet specialist, ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d’une commitment consistant en une des prestations principales du contrat, Madisson Style ne pourra être responsable pour des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (standard exemple, perte de possibility, perte de temps, manque à gagner, and so forth… ) qui pourraient résulter de ces interferences.

Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d’une commitment consistant en une des prestations principales du contrat, Madisson Style décline toute responsabilité en cas d’erreur, oversight ou inaccuracy des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site, contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de levels, Madisson Style ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.

Madisson Style n’est pas responsable de la gestion standard les Clients de leur identifiant et de leur saying de antiquated, ni de la gestion de leur compte.

Impediment de responsabilité
La responsabilité de Madisson Style ne peut, sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d’une commitment consistant en une des prestations principales du contrat, être engagée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Madisson Style serait engagée nonobstant les hypothèses de impediment et d’exonération de responsabilité susvisées, elle se limitera alors, en promote état de cause, au montant du prix du ou des Produits vendus.

Standard dérogation à ce qui précède, la responsabilité de Madisson Style ne fera l’objet d’aucune rejection ou limit dans les cas suivants : (I) le décès ou les dommages corporels causés standard sa négligence ; (ii) le dol ; ou (iii) dans tous les cas où une restriction de sa responsabilité serait illégale .

ARTICLE 13 – Power MAJEURE – IMPREVISION
Madisson Style ne sera pas responsable de l’inexécution ou de impede d’exécution de l’une quelconque de ses commitments lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette idea est entendue standard les cours et tribunaux belges.

Pour l’application de la présente clause sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des commitments d’Madisson Style : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandement des autorités publiques belges, européennes ou étrangères, les changements de réglementation belge, européenne ou étrangère, les mishaps affectant la creation et le stockage des produits, l’arrêt all out ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l’exécution des engagements pris…

En cas de force majeure, les commitments contractuelles d’Madisson Style seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des commitments contractuelles d’Madisson Style , Madisson Style sera libérée de celles-ci. Madisson Style en avertira le Client standard courriel.

En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Madisson Style voit l’exécution de ses commitments rendue incomprehensible ou plus onéreuse ou difficile, Madisson Style et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une variation des conditions contractuelles en vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la warning de ces circonstances standard Madisson Style au Client. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties emanation le droit de mettre balance unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, pictures, code HTML, base de données et icônes – à l’exception des publicités et des noms propres – est la propriété intellectuelle de Madisson Style et est protégée.

Madisson Style peut interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site.

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à Madisson Style ou à des tiers Toute copie, traduction, transformation, change ou utilisation quel qu’il soit de l’entièreté ou de l’un quelconque des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et standard quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de Madisson Style.

Promote internaute et promote Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelle que forme que ce soit et standard quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, en ce compris les présentes Conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, Madisson Style n’accorde aucune permit à cet égard.

ARTICLE 15 – Correspondences
Toute correspondence à effectuer à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l’adresse électronique ou postale indiquée standard le Client lors de la fin du Contrat.

ARTICLE 16 – Security DES DONNEES A CARACTERE Work force
La Politique de Confidentialité complète (en ce compris le détail des données traitées, des finalités des traitements ainsi que leur base légale) de Madisson Style est disponible en cliquant sur le lien suivant.

ARTICLE 17 – RENONCIATION
Aucune renonciation de la part d’Madisson Style à l’un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

ARTICLE 18 – NULLITÉ
La nullité de l’une quelconque des statements des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.

ARTICLE 19 – DROIT Appropriate
L’utilisation du Site ainsi que toute Convention conclue standard le biais du Site sont régies standard le droit belge

ARTICLE 20 – REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Madisson Style report ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr

ARTICLE 21 – JURIDICTIONS COMPETENTES
Promote litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site à la end, à l’exécution, ou reprise à l’interprétation des Conventions conclues standard le biais du Site seront de la compétence des juridictions de Liège (Belgique), Division Liège, sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.